Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 20 juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 20 juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 20 juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédit
Passation de marchés publics dans les secteurs spéciaux
Passation des marchés publics et de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité
Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale
Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale
Nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
Nomination du président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
Octroi d'une allocation aux agents de l'AFSCA qui assurent un service de garde
Indexation et adaptation des indemnités et jetons de présence des membres et experts du Comité scientifique et du Comité consultatif de l'AFSCA
Financement de l'Institut de formation judiciaire
Reconnaissance mutuelle des peines ou mesures privatives dans les Etats membres de l'UE
Mise sur pied d'un call-desk help-desk
Lancement de marchés publics pour la Défense
Transposition de la directive européenne INSPIRE - Deuxième lecture
Comité de coordination pour l'infrastructure d'information géographique INSPIRE
Fixation des montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du Gaz
Prescriptions de sûreté des installations nucléaires
Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes - Deuxième lecture
Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident - Deuxième lecture
Scission du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National en deux services distincts
Gestion collective de portefeuilles d'investissement
Avant-projet de loi relatif à la Centrale des crédits aux entreprises
Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière - Deuxième lecture
Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances
Traitement médical assisté par diacétylmorphine
Ajout de substances aux listes des substances soporifiques et stupéfiantes et des substances psychotropes
Entrée en vigueur des dispositions sociales relatives à l'agrément des ergothérapeutes, des audiologues et des audiciens
Nombre global maximal de kinésithérapeutes agréés ayant le droit d'accomplir des prestations remboursées
Adaptation du plafond de l'intervention majorée à l'évolution du bien-être
Adaptation des interventions personnelles pour les consultations d'un médecin généraliste
Implémentation de la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
Exonération éventuelle en cas de sanction
Financement alternatif de la sécurité sociale
Congé de naissance élargi aux co-parents
Régime d'interruption de carrière des Commissaires d'arrondissement flamands
Récupération de certains réserves des ALE par l'ONSS-gestion globale
Carte bleue : autorisation de séjour et de travail pour des travailleurs hautement qualifiés
Autorisation de séjour pour raison médicales
Conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance juridique
Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions de sociétés
Rétribution concernant l'identification et l'enregistrement des animaux
Avant-projet de loi relatif à l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Deuxième lecture
Accord de coopération portant coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets
Transposition du troisième Paquet Energie - Deuxième lecture
Suppression de l'obligation de disposer d'un établissement en Belgique pour les réviseurs d'entreprises
Obligations d'information des moyennes entreprises
Mission d'instruction au profit du centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution au Bénin
Coûts supplémentaires pour la mise en oeuvre d'un F-16 et d'un chasseur de mines en Libye
Approbation de la participation belge à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
Participation de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - 2010
Quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international
Participation de la Belgique à l'European Financial Stability Facility
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de prévention de conflits
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
Assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation des membres du QG ALTHEA
Assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants
Assentiment à l'Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre les pays du Benelux et la République d'Arménie
Partenariat entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Indonésie
Assentiment de l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et et la République de Corée
Assentiment au protocole relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds
Assentiment l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne
Dérogation temporaire du nombre de jours d'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de la culture du chicon
Prolongation du mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme