Conseil des ministres du 20 juillet 2011

Demandes d'engagements de crédit

Passation de marchés publics dans les secteurs spéciaux

Passation des marchés publics et de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité

Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale

Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale

Nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux

Nomination du président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Octroi d'une allocation aux agents de l'AFSCA qui assurent un service de garde

Indexation et adaptation des indemnités et jetons de présence des membres et experts du Comité scientifique et du Comité consultatif de l'AFSCA

Financement de l'Institut de formation judiciaire

Reconnaissance mutuelle des peines ou mesures privatives dans les Etats membres de l'UE

Mise sur pied d'un call-desk help-desk

Lancement de marchés publics pour la Défense

Transposition de la directive européenne INSPIRE - Deuxième lecture

Comité de coordination pour l'infrastructure d'information géographique INSPIRE

Fixation des montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du Gaz

Prescriptions de sûreté des installations nucléaires

Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes - Deuxième lecture

Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident - Deuxième lecture

Scission du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National en deux services distincts

Gestion collective de portefeuilles d'investissement

Avant-projet de loi relatif à la Centrale des crédits aux entreprises

Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière - Deuxième lecture

Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances

Traitement médical assisté par diacétylmorphine

Ajout de substances aux listes des substances soporifiques et stupéfiantes et des substances psychotropes

Entrée en vigueur des dispositions sociales relatives à l'agrément des ergothérapeutes, des audiologues et des audiciens

Nombre global maximal de kinésithérapeutes agréés ayant le droit d'accomplir des prestations remboursées

Adaptation du plafond de l'intervention majorée à l'évolution du bien-être

Adaptation des interventions personnelles pour les consultations d'un médecin généraliste

Implémentation de la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées

Exonération éventuelle en cas de sanction

Financement alternatif de la sécurité sociale

Congé de naissance élargi aux co-parents

Régime d'interruption de carrière des Commissaires d'arrondissement flamands

Récupération de certains réserves des ALE par l'ONSS-gestion globale

Carte bleue : autorisation de séjour et de travail pour des travailleurs hautement qualifiés

Autorisation de séjour pour raison médicales

Conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance juridique

Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions de sociétés

Rétribution concernant l'identification et l'enregistrement des animaux

Avant-projet de loi relatif à l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Deuxième lecture

Accord de coopération portant coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets

Transposition du troisième Paquet Energie - Deuxième lecture

Suppression de l'obligation de disposer d'un établissement en Belgique pour les réviseurs d'entreprises

Obligations d'information des moyennes entreprises

Mission d'instruction au profit du centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution au Bénin

Coûts supplémentaires pour la mise en oeuvre d'un F-16 et d'un chasseur de mines en Libye

Approbation de la participation belge à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Participation de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - 2010

Quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international

Participation de la Belgique à l'European Financial Stability Facility

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de prévention de conflits

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation des membres du QG ALTHEA

Assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants

Assentiment à l'Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre les pays du Benelux et la République d'Arménie

Partenariat entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Indonésie

Assentiment de l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et et la République de Corée

Assentiment au protocole relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds

Assentiment l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne

Dérogation temporaire du nombre de jours d'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de la culture du chicon

Prolongation du mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Réforme des pensions des administrations locales affiliées à l'ONSSAPL

Financement du projet Democritos

Engagement de crédits pour des programmes scientifiques

Engagement de crédits pour le programme fédéral de recherches en appui à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues