Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Ajout de substances aux listes des substances soporifiques et stupéfiantes et des substances psychotropes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à ajouter un certain nombre de substances à la liste des substances soporifiques et stupéfiantes et d'autres à la liste des substances psychotropes.

Le Conseil des ministres a approuvé les projets d'arrêté royal suivants :

• projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
• projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.