Appreils ménagers labellisés

Projet de lettre à la Commission européenne pour l'interdiction d'accès au marché belge des appareils ménagers énergivores

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de lettre de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, à l'intention de la Commission européenne. Cette lettre demande l'autorisation d'interdire l'accès au marché belge des appareils ménagers énergivores de type B, C et D. Elle met en oeuvre la décision du Conseil des ministres de Louvain du 18 mars 2007 en ce qui concerne les appareils ménagers labellisés. Lors d'une consultation du secteur concerné, ce dernier a formulé une proposition d'initiative qui consiste à remplacer prématurément les anciens appareils. Le secteur doit toutefois encore apporter des précisions quant à l'exécution concrète et le financement de cette initiative, avant que le gouvernement se penche sur une éventuelle collaboration.