Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 avril 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 avril 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 avril 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales
Gratuité des déplacements domicile–lieu de travail par train en deuxième classe
Démissions et nominations au Conseil fédéral du développement durable
Transfert des membres du personnel du service de médiation de La Poste à l'IBPT
Poursuite de la participation au programme européen de monitoring de la végétation mondiale
Réforme du statut du personnel scientifique des Etablissements scientifiques fédéraux
Création d'une commission de conciliation en matière d'assurance soins de santé pour les malades chroniques et les handicapés
Tarifs des installations de transport de gaz naturel
Modification des statuts de l'Institut national des radioéléments
Création de l'Institut fédéral de l'Energie
Passif technique du Centre d'études de l'énergie nucléaire
Nomination d'un membre suppléant du Conseil de la consommation
Renouvellement du mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts
Nomination d'un commissaire adjoint néerlandophone et renouvellement du mandat d'un commissaire adjoint francophone
Désignation des membres du Conseil consultatif des bourgmestres
Remplacement d'un membre du conseil d'administration du Fonds de participation
Démission et nomination d'un membre du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Désignation du titualaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Fourniture de 1.800 munitions 120mm éclairantes pour mortier
Mise à disposition de personnel technique pour la Composante maritime
Système informatique pour l'implémentation de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers
Conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Marché public résultats électoraux
Fonctionnement de la Commission de sécurité en charge de l'évaluation de la couverture des services de secours et de sécurité dans les nouveaux bâtiments
Délimitation des lieux où les services de sécurité de la société De Lijn opèrent
Normes des base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales
Liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques qui ont été conclus par la Régie des bâtiments et qui sont transférés aux communes et aux zones de police pluricommunales
Constitution d'une société commerciale immobilière Fedimmo 2 par l'Etat et la SFPI
Prolongation de dérogations à la loi sur la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au SPF Santé publique
Contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel des services publics fédéraux par l'Inspection des Finances - deuxième lecture
Fixation de la source et des modalités de versement du montant destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Normes écologiques des bateaux pour pouvoir constituer un remploi valable
Soutien financier des médecins généralistes débutants ou qui s'installent dans des zones nécessitant la présence de médecins supplémentaires
Adaptation du taux des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Augmentation de la programmation du nombre de lits d'hôpitaux dans les services de gériatrie
Exécution de la loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
Calcul du complément de cotisation pour l'assurance maladie après retour de l'étranger
Comptabilité des mutualités et unions nationales de mutualités
Fixation des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Amélioration du statut des ambulanciers volontaires travaillant dans l'aide médicale urgente
Remboursement de la rétribution des pharmaciens indue pour 2003 et 2005
Prise en charge de l'incidence financière de l'accord social 2005 relatif au secteur des soins de santé
Mise à la pension prématurée pour motif de santé ou d'inaptitude physique des agents de certains services publics
Partie de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés attribuée à la sécurité sociale
Bilan de la Banque-Carrefour des Entreprises
Règlement de stage de l'Institut professionnel des Agents immobiliers
Simplification administrative et communication au citoyen
Prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat
Exécution de la loi coordonnée sur l'harmonisation des régimes de capitalisation dans le cadre des lois relatives à l'assurance vieillesse et décès prématuré
Exercice d'une activité professionnelle par un pensionné qui n'a pas encore atteint l'âge légal de la pension mais qui peut justifier une carrière de 45 ans
Adaptation de la liste des bénéficiaires à qui est accordé un supplément d'allocations familiales pour service permanent à l'étranger
Projet de lettre à la Commission européenne pour l'interdiction d'accès au marché belge des appareils ménagers énergivores
Avenants au contrat logement et au contrat de ville conclus avec la ville de Charleroi
Octroi d'une enveloppe de 4 millions d'euros aux CPAS afin de promouvoir la conversion des systèmes de chauffage électrique ou au charbon vers le gaz
Mise en concordance du nombre de journées de navigation avec le nombre de journées de voyage en mer
Modifications à la réglementation des titres-services
Cotisation patronale supplémentaire pour le financement du congé-éducation payé dans les secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation
Interruption de carrière professionnelle par le personnel contractuel de droit belge employé par la Commission européenne
Accord de coopération entre l'Etat belge et la Région flamande pour la participation au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique (APCF)
Prolongation de l'engagement d'une compagnie de manoeuvre de 177 militaires au Kosovo pour 4 mois
Suivi et formation d'unités de génie de constructions congolaises