27 avr 2007 17:00

Subvention dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

Octroi d'une enveloppe de 4 millions d'euros aux CPAS afin de promouvoir la conversion des systèmes de chauffage électrique ou au charbon vers le gaz

Octroi d'une enveloppe de 4 millions d'euros aux CPAS afin de promouvoir la conversion des systèmes de chauffage électrique ou au charbon vers le gaz

Sur proposition de M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies. Le projet d'arrêté royal prévoit d'octroyer 4 millions d'euros aux CPAS afin d'octroyer une prime de maximum 2.000 euros aux personnes défavorisées pour la conversion de leur système de chauffage vers un système plus respectueux de l'environnement et moins coûteux.