Election des chambres législatives fédérales

Convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales ainsi que convocation des nouvelles chambres législatives fédérales. Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du royaume sont convoqués le dimanche 10 juin 2007, entre 8 et 13 heures, dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier et entre 8 et 15 heures dans les cantons électoraux où le vote est automatisé, dans le but d'élire simultanément le nombre requis de membres de la Chambre des représentants et de membres du Sénat élus directement. La nouvelle Chambre des représentants et le nouveau Sénat limité aux sénateurs élus directement sont convoqués le 28 juin 2007.