27 avr 2007 17:00

Bateaux d'intérieur

Normes écologiques des bateaux pour pouvoir constituer un remploi valable

Normes écologiques des bateaux pour pouvoir constituer un remploi valable

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les normes écologiques auxquelles doivent répondre les bateaux afin de pouvoir constituer un remploi valable dans le cadre des exonérations des plus-values réalisées sur des bateaux d'intérieur.