24 jan 2020 18:00

Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé sept conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs.

En exécution de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles conventions suivantes :

  • le deuxième avenant à la convention nationale avec les bandagistes et les orthopédistes
  • la convention nationale avec les audiciens
  • le deuxième avenant à la convention nationale avec les fournisseurs d'implants
  • l'avenant à la convention nationale avec les hôpitaux et les services psychiatriques
  • la convention nationale avec les établissements hospitaliers
  • la convention nationale avec les kinésithérapeutes
  • la convention nationale avec les pharmaciens

Les conventions peuvent être publiées au Moniteur belge.