Conseil des ministres du 24 janvier 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 24 janvier 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Plan d'urgence national relatif à la prise d'otage terroriste ou à l'attentat terroriste
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste.
SPF Finances : marché public pour la traduction de documents
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la traduction de documents vers quatre langues différentes.
Dispenses de service accordées en 2020 aux fonctionnaires fédéraux
Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire fixant les jours de dispense de service accordés aux fonctionnaires fédéraux en 2020.
Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Banque Carrefour de la sécurité sociale
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de l'administrateur général adjoint auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS).
Modification concernant l'assurance incapacité de travail pour les indépendants
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Approbation de l'accord national médico-mutualiste 2020
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'accord national médico-mutualiste 2020.
Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé sept conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs.
Participation de la Défense à l’opération "European Maritime Awareness in the Strait of Hormuz"
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d’un officier d’Etat-major à l’opération EMASOH.