Le projet vise à approuver le règlement de déontologie de l’Ordre des architectes tel que complété par une décision du Conseil national de l’Ordre des architectes du 27 mai 2022. Les nouvelles dispositions ont trait aux praticiens de l’insolvabilité ainsi qu’aux architectes faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité.
Le projet est soumis à la signature du Roi.