Dans les prochains jours, le projet sera soumis au Parlement pour être adopté. A l'issue de ce processus, le texte sera promulgué par le Roi puis publié au Moniteur belge.
Pour rappel, ce projet de loi, rédigé par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) en collaboration avec le secteur des travailleurs indépendants, vise la mise en place d'un instrument juridique unique, commun aux travailleurs salariés et indépendants. De cette manière, le régime des allocations familiales est simplifié avant le transfert de compétences prévu dans le cadre de la 6e Réforme de l'Etat.