Assentiment au deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe aérien européen

Le Groupe aérien européen est un organisme qui a été créé par un Accord entre le Royaume-Uni et la France, signé à Londres le 6 juillet 1998. Le 16 juin 1999, à Londres, un premier Protocole d’amendement à l’Accord relatif au Groupe aérien européen a été établi entre les Parties. Il permet l’accession des États qui y ont été invités, par l'ensemble des Parties contractantes. La Belgique a accédé à l’Accord et à son Protocole le 27 février 2004.

Le Groupe aérien européen est un groupement de coopération multilatéral, stationné sur la base de la RAF de High Wycombe au Royaume-Uni. L'objectif du Groupe aérien européen est d'améliorer les capacités opérationnelles des différentes armées de l'air des Parties afin de conduire des opérations dans le cadre d'une communauté d'intérêts visant l'amélioration de l'interopérabilité.

Récemment, au sein du Ministère britannique de la Défense, les procédures financières ont été révisées conformément aux règles de l'UE. Cela entraîne comme conséquence la nécessité de revoir la politique financière au sein du Groupe aérien européen.

Le nouveau Protocole modifie la facturation. Dans l’ancienne situation, les factures de la RAF de High Wycombe pour la fourniture de services de soutien par les autorités britanniques étaient payées d’avance et ces coûts étaient récupérés rétrospectivement auprès des autres Parties contractantes, conformément à la formule de partage des coûts donnée dans l’Accord GAE. Dès maintenant, les Parties contractantes paient leur part du budget commun au Groupe aérien européen de manière annuelle et préalable, toujours conformément à la formule de partage des coûts mentionnée ci-dessus, et les autorités britanniques règlent les paiements à la RAF de High Wycombe sur ce budget commun.

Les Parties contractantes s'engagent à verser leur part du budget commun en début d’exercice financier annuel.