Appartient à Conseil des ministres du 20 octobre 2016
Assentiment au Protocole pour l'accession du Monténégro à l'OTAN
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole pour l'accession du Monténégro à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Le 2 décembre 2015, les 28 États membres actuels de l’OTAN ont décidé que le Monténégro pouvait devenir partie au Traité en tant que 29e État membre de l’Organisation. L'adhésion de ce pays contribuera à augmenter la sécurité régionale et la sécurité de l’ensemble de l’Alliance.
Le Monténégro a présenté un programme de réforme avec les engagement suivants :
- le renforcement de l'État de droit
- l’augmentation progressive des dépenses nationales de Défense
- une campagne d’information afin d’obtenir le soutien de l'opinion publique pour l’adhésion
Le Protocole d'accession a été signé à Bruxelles le 19 mais 2016.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.