Assentiment à divers accords

Il s'agit des accords suivants :

• l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin relatif au statut des personnels militaire et civil des forces armées belges en mission sur le territoire de la République du Bénin, fait à Cotonou, le 25 avril 2023
• l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo relatif au statut des forces belges présentes sur le territoire de la République Démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 15 mai 2023

Les avant-projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.