Assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique.
La Convention révisée, faite à Rotterdam le 30 janvier 2017, vise à stimuler non seulement les coproductions européennes, mais également les coproductions internationales afin de défendre la liberté de création et la liberté d'expression, ainsi que la diversité culturelle des différents pays européens.
La révision s'inscrit dans les objectifs plus larges de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi que dans les objectifs du Conseil de l'Europe en général. En outre, les nouveaux développements technologiques, financiers et économiques dans l'industrie cinématographique ont conduit à une révision afin d’anticiper ces nouveaux développements et d'assurer la pertinence du cadre prévu par la Convention.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.