Assentiment à l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.
Cet accord, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016, est le premier accord jamais conclu entre l’UE et Cuba et constitue le nouveau cadre légal des relations UE-Cuba. L’accord prévoit un dialogue politique renforcé, une meilleure coopération bilatérale et le développement d’une action commune au sein des forums multilatéraux. L’accord prévoit en outre le soutien pour le processus de transition de l’économie et de la société cubaines ainsi que pour la promotion du développement durable, de la démocratisation et des droits de l’homme et de la recherche de solutions communes pour les défis globaux.
L’accord est composé de trois chapitres importants, à savoir le dialogue politique, la coopération et le dialogue sectoriel, et le commerce et la coopération commerciale.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.