Assentiment à l'Accord de Paris sur les changements climatiques
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de Paris, adopté lors de la 21e session de la conférence des parties (COP) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, à Paris, le 12 décembre 2015.
L’Accord de Paris vise à renforcer progressivement les engagements de tous les pays dans des politiques d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. Il comprend également des mécanismes de coopération en matière de financements, de transferts de technologies et de renforcement des capacités. L’un des objectifs principaux de cet Accord est de maintenir la hausse de la température mondiale bien en deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour la maintenir à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Pour atteindre ces objectifs de limitation des températures, les parties communiqueront leur contribution et les actualiseront tous les cinq ans en tenant compte des résultats du bilan mondial et des meilleures données scientifiques. L'Accord prévoit en outre un que la contribution déterminée au niveau national suivante de chaque partie représentera une progression par rapport à la contribution antérieure. L’Accord de Paris inclut pour la première fois, la nécessité que toutes les parties fournissent régulièrement un rapport sur leurs émissions et sur la mise en oeuvre de leurs efforts, et qu’il soit soumis à un examen international.
Un premier "dialogue de facilitation" sur les efforts est prévu en 2018 et la première communication de nouvelles contributions pour le renforcement du niveau d'ambition est prévu en 2020. Ce premier rendez-vous est volontaire pour les parties qui comme l’Union européenne ont un objectif jusque 2030. Pour rencontrer les objectifs de température de l'Accord de Paris, les parties devront s'efforcer d'atteindre au plus vite un "plafonnement" mondial d'émissions. Celles-ci devront ensuite diminuer rapidement, conformément aux meilleures données scientifiques afin d'arriver au cours de la seconde moitié du siècle à un équilibre entre les émissions et l'absorption par les "puits de carbone".