Conseil des ministres du 15 septembre 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 15 septembre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intégration des missions du Computer Emergency Response Team belge au Centre pour la Cybersécurité Belgique
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions du Computer Emergency Response Team belge (CERT.BE) au Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).
Prolongement du protocole pour la protection des sites nucléaires
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour deux périodes consécutives de 3 mois.
Marché public concernant la maintenance des applications e-procurement
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public en vue d'assurer la maintenance globale, corrective et évolutive des applications e-procurement, pour une nouvelle période de six ans.
Marché public pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la conclusion d’un contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) pour la formation initiale et l’entraînement récurrent des équipages NH90 sur Full Flight Simulator (FFS) et Virtual System Trainer (VST).
Marché public relatif au contrat de maintenance pour les équipements analytiques de l'Institut scientifique de Santé publique
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public en vue de la conclusion d'un contrat de maintenance pour les équipements analytiques de l'Institut scientifique de Santé publique.
Ticket modérateur pour la consultation d'un médecin spécialiste en neurologie ou en pédiatrie
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'introduction d'un ticket modérateur fixe pour la consultation d'un médecin spécialiste en neurologie ou en pédiatrie.
Chiffres du budget économique 2016-2017
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2016-2017, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.
Statut et contrôle des administrateurs d'indices de référence de taux d'intérêt
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au statut et au contrôle des administrateurs d’indices de référence de taux d’intérêt.
Code de bonnes pratiques d'expérimentation de véhicules automatisés sur la voie publique
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de code de bonnes pratiques d'expérimentation de véhicules automatisés sur la voie publique.
Mission d’instruction de techniques médicales en Ukraine au profit des forces armées ukrainiennes
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’exécution d’une mission d’instruction de techniques médicales en Ukraine au profit des forces armées ukrainiennes.
Assentiment à l'Accord de Paris sur les changements climatiques
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de Paris, adopté lors de la 21e session de la conférence des parties (COP) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, à Paris, le 12 décembre 2015.