Prolongement du protocole pour la protection des sites nucléaires
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour deux périodes consécutives de 3 mois.
Le Conseil des ministres a décidé le 4 mars 2016 de prévoir une capacité d'intervention rapide et armée autour des sites nucléaires en Belgique. Une telle capacité ne peut être dévolue qu'aux services policiers. Après la décision du 17 mars 2016 sur les modalités, un protocole a été conclu entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale qui prévoit que le coût de la protection des sites nucléaires de Doel et Tihange sera facturé à Electrabel NV/SA. Le protocole, qui est entré en vigueur le 19 mars, a été conclu pour trois mois avec une possibilité de prolongation par période de trois mois. Le Conseil des ministres du 17 juin 2016 a déjà validé une première prolongation de trois mois.
Vu que la situation du point de vue sécurité des sites nucléaires reste inchangée, le protocole est prolongé pour deux périodes consécutives de tois mois, qui débutent le 19 septembre et le 19 décembre 2016.
Dans l'attente d'une nouvelle direction opérationnelle auprès de la Police fédérale, à laquelle ces tâches seront confiées, le Conseil des ministres a décidé le 4 mars 2016 de prévoir un engagement militaire, fourni sous la responsabilité et la direction de la Police fédérale, via un protocole entre la Défense et la Police fédérale.