Assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’IGAD
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège avec l’Autorité intergouvernementale pour le Développement.
L’Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD) a été créée en 1996 comme successeur de l’Intergovernmental Authority on Drought and Development, créé en 1986 à Djibouti par six Etats de l’Afrique de l’Est pour mieux coordonner la lutte contre la faim, la dégradation de l’environnement et la dépression économique dans la région.
Le champ d’action de l’IGAD comprend la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, la paix et la sécurité, la coopération économique et le développement social. L’organisation compte actuellement sept États membres et son siège principal est établi à Djibouti.
En 2020, l’Executive Secretary de l’IGAD annonçait l’établissement d’un bureau permanent de représentation auprès de l’UE à Bruxelles et demandait la négociation d’un accord de siège avec la Belgique.
Il s’agit d’un accord de siège standard qui régit le statut du bureau de liaison auprès de l’UE de cette organisation à Bruxelles et lui accorde les privilèges et immunités habituels dont bénéficient les représentations des organisations gouvernementales internationales sur le territoire belge.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.