Assentiment à l’Accord de transport aérien entre l'UE et les USA
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007.
L’accord conclu vise a se substituer aux accords aériens bilatéraux conclus entre les États membres et les Etats-Unis. Il peut être considéré comme un premier pas important dans la voie d’un marché transatlantique intégré du transport aérien. Son principal effet sera d’étendre substantiellement les possibilités, pour les compagnies aériennes des deux Parties d’exploiter des liaisons transatlantiques.
L’accord prévoit également des mesures de coopération au niveau de la sûreté, sécurité concurrence, environnement et aides d’État.