Assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre la Belgique et Andorre
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre le Royaume de Belgique et la Principauté d’Andorre.
La Belgique et la Principauté d'Andorre ont signé, le 1er avril 2009 à Bruxelles, un accord bilatéral visant la reconnaissance et l’échange de permis de conduire. Aux termes de cet accord, un résident belge en Andorre titulaire d’un permis de conduire valide peut, lorsqu’il remplit les conditions de validité en Andorre, échanger sans examen de compétences ni test visuel, ce permis pour un permis national andorran de catégorie équivalente selon un tableau d’équivalence. Il en est exactement de même pour un résident de la Principauté d’Andorre en Belgique.