Cet arrangement, signé à Bruxelles le 20 mai 2016, comprend deux volets :
- le premier vise à régulariser l’octroi des privilèges accordés au personnel militaire et civil à la suite des forces affecté dans les Agences et organes subsidiaires de l’OTAN situés en Belgique
- le second établit de mesures transitoires pour le personnel civil international sous statut de la Convention d’Ottawa mis en fonction au sein de l’élément de la NCI Agency (NATO Communication & Information Agency) située à Mons-Casteau auprès de SHAPE