Appartient à Conseil des ministres du 31 mars 2023
Assurance collective pour les membres du personnel des services publics fédéraux
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à une assurance collective hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux et les membres de leur famille.
Il s’agit d’un contrat-cadre d’une durée de six ans qui sera mis à la disposition des administrations et institutions fédérales. Le marché sera passé selon une procédure ouverte. C’est le SPF BOSA qui interviendra en qualité de centrale d’achat.