Attribution d’un contingent de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux pour le Service fédéral des Pensions

Contrairement à d'autres services publics fédéraux, le Service fédéral des Pensions ne disposait pas d'un contingent de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.  Le Conseil des ministres propose maintenant de fixer le contingent pour le Service fédéral des Pensions à un total de 18 distinctions honorifiques, tant pour l'Ordre de Léopold, l'Ordre de la Couronne que pour l'Ordre de Léopold II.

Le Service fédéral des Pensions a été mis en place au 1er avril dernier et reprendra aussi, à partir du 1er janvier 2017, la gestion des pensions locales, assurée actuellement par l’Office des régimes particuliers de sécurit sociale (ORPSS),ainsi que celle des pensions des agents de HR Rail.