Appartient à Conseil des ministres du 20 septembre 2013
Augmentation de la pension d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,25%
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,25% à partir du 1er septembre 2013.
Les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs sont augmentées à l'occasion de l'adaptation au bien-être des pensions minimales de retraite.
projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs