Appartient à Conseil des ministres du 3 avril 2015
Augmentation des montants du revenu d'intégration
Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter les montants du revenu d'intégration.
Ce projet exécute une partie de l’accord conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2015-2016. Il vise à majorer les montants de base du revenu d’intégration de 2 % au 1er septembre 2015.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration