Augmentation du prix d'achat des titres-services
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le prix d'achat des titres-services, suite au contrôle budgétaire de juin 2013.
A partir du 1er janvier 2014, le prix d’achat d’un titre-service augmentera de 8,50 euros à 9 euros pour les 400 premiers titres-services acquis par année civile. Il passera de 9,50 euros à 10 euros pour chaque titre-service supplémentaire. La valeur d’échange reste inchangée et donc l’intervention fédérale diminuera de 0,50 euro par titre-service.
Le projet prévoit également que tous les titres-services achetés ou échangés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013 seront valides jusqu’au 30 avril 2014.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services