Autorité nationale de sécurité

Elargissement du cadre de l'Autorité nationale de sécurité

Sur proposition de M. Karel De Gucht, le Conseil des Ministres a approuvé l'extension du cadre des effectifs et un financement unique pour l'Autorité nationale de sécurité. L'Autorité nationale de sécurité (ANS) est l'organe collégial qui intervient en qualité d'autorité compétente pour l'octroi d'habilitations, d'attestations et d'avis. Elle suit également la mise en place, le contrôle et l'amélioration de la protection des environnements et des données. L'ANS consacre la majorité de son temps à la délivrance des habilitations de sécurité. Diverses autres missions importantes nécessitent du personnel supplémentaire. Le Conseil des Ministres a dès lors décidé d'élargir le cadre des effectifs avec quatre collaborateurs supplémentaires. Le Conseil des Ministres a également attribué un investissement financier pour l'organisation logistique. Il a en outre approuvé la loi-programme fixant la rétribution due pour les demandes d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité auprès de l'ANS.