Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Remboursement de la prime syndicale aux membres du personnel du secteur public
Extension de la composition de la commission de sélection locale pour l'emploi de chef de corps
Elargissement du cadre de l'Autorité nationale de sécurité
Lutte contre la contrefaçon
Obligation pour les titulaires d'une autorisation de transport d'envoyer les coordonnées de leurs installations de transport au Ministre de l'Energie
Approbation du rapport stratégique sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2006-2008
Actualisation de la valeur des stocks de diamant
Suppression de la taxe de circulation sur certaines remorques
Harmonisation des règles en matière d'offres publiques d'acquisition
Modifications dans la comptabilité des ALE
Procédures de reclassement professionnel pour les prépensionnés de moins de 58 ans
Modifications de certaines dispositions concernant le plafond annuel maximum de congé-éducation payé par année scolaire