Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

L’avant-projet concerne les domaines suivants :

Affaires sociales :

• Prolongation des mesures « pénurie de personnel dans le secteur des soins »
• Financement de la sécurité sociale – Financement alternatif – Travailleurs indépendants

Intégration sociale

Réforme de l’aide aux CPAS qui attribuent un revenu d’intégration aux réfugiés ukrainiens 

Travail :

• Dispositions accordant une subvention à l’Office national des vacances annuelles pour l’année 2023 à titre de compensation du coût de l’assimilation des périodes de chômage temporaire pour cause de crise de force majeure pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus dans le régime des vacances annuelles des ouvriers
• Compensation du coût pour les employeurs du chômage temporaire pour cause de crise de force majeure pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022 pour les vacances annuelles pour les employés

Coopération au développement

Participation de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

Mobilité :

• Fonds concernant l’application maritime et marine