Avant-projets de lois anti-discrimination

La Belgique pionnière dans la lutte contre les discriminations.

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, ministre de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé en première lecture : - l'avant-projet de loi « racisme », qui corrige la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie; - l'avant-projet de loi « genre », qui corrige la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes; - et l'avant-projet de loi « générale », qui corrige la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination. Ces nouveaux textes législatifs visent non seulement à corriger certains problèmes techniques qui subsistaient au sein des trois lois, mais aussi à transposer les dernières directives européennes en la matière. En harmonisant ainsi son arsenal législatif anti-discrimination et en allant au-devant des exigences européennes, la Belgique se montre une fois de plus pionnière dans la lutte contre tout type de discrimination. Les trois lois autrefois interdépendantes fonctionneront désormais de manière autonome, sur base d'une structure parallèle, avec des textes plus clairs, plus pédagogiques et plus cohérents. Concrètement, cela signifie que les juges pourront faire appel plus facilement et plus rapidement à l'une ou l'autre législation selon le type de discrimination auquel ils font face. Par ailleurs, la Belgique se place une fois de plus à l'avant-garde des pays européens en élargissant le champs d'application de ces lois à tous les domaines de la vie active, en ce compris les biens et services. Une directive européenne allant dans ce sens est actuellement en préparation, mais ne devrait pas entrer en vigueur avant plusieurs années. Enfin, pour répondre à l'arrêt de la Cour d'arbitrage, les textes font désormais référence à une liste plus objective des motifs de discrimination, correspondant à celle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. D'autres modifications d'ordre techniques sont également apportées en ce qui concerne la rapidité d'exécution des jugements, le paiement d'indemnités au civil, la protection contre d'éventuelles représailles, etc. L'importance de ces nouvelles dispositions est évidente: aujourd'hui plus que jamais, notre arsenal législatif anti-discrimination se doit d'être irréprochable. En offrant aux victimes de discrimination des outils plus efficaces et plus sûrs, elles seront encouragées à dénoncer plus systématiquement tout type de discrimination, et ainsi mettre fin aux préjugés et aux discours haineux trop souvent tolérés dans notre société.