24 mai 2006 12:32

Conseil des Ministres du 24 mai 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 24 mai 2006, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 24 mai 2006, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

Il a approuvé l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes ainsi que les projets d'amendement à l'avant-projet de loi-programme. Le Conseil des Ministres a aussi approuvé l'avant-projet de loi sur les faux indépendants. Celui-ci prévoit notamment l'installation d'une commission de ruling social. Il a également marqué son accord sur les mesures de réforme des structures de la CREG (Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz) et sur le plan stratégique contre la fraude sociale. Il a aussi marqué son accord sur l'avant-projet de loi visant à lutter contre certaines incivilités.