Le projet d'arrêté royal vise à approuver le règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres sur des risques systémiques spécifiques. Il prolonge pour une année la mesure instaurée par l'arrêté royal du 25 avril 2014, à savoir l'augementation de la pondération de risque de 0.05 pour les expositions garanties par une sûreté portant sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique.
Le projet d'arrêté royal entre en vigueur le 28 mai 2016 et cesse d'être en vigueur le 28 mai 2017. Il peut être soumis à la signature du Roi.