Appartient à Conseil des ministres du 18 mars 2022
Beliris : évaluation des besoins budgétaires en engagement pour 2022
Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation des besoins budgétaires en engagement de Beliris pour l’année 2022.
Il est proposé de rétablir le plafond administratif en engagement à 140 millions d'euros et de l’augmenter de 5 millions d'euros pour financer l’impact de la formule des révisions des prix comprise dans les marchés de travaux en cours d’exécution. Pour l’année 2022, les crédits d’engagement à charge du Fonds Beliris sont donc fixés à 145 millions d'euros, les crédits de liquidation restant inchangés.