Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.
Le projet modifie tant le montant des réductions des contributions que les plafonds salariaux à partir d'avril 2005 et pour 2006. Ces modifications ont pour but, d'une part, d'augmenter les réductions des contributions maximales et, d'autre part, de permettre à un nombre plus important de travailleurs de bénéficier d'une réduction de cotisations personnelles à la sécurité sociale. Lors de l'introduction du bonus à l'emploi, à partir du 1er janvier 2005, la réduction de cotisations maximales par mois a été portée à 105 euros pour une rémunération inférieure ou égale à 1194,03 euros. Par ailleurs, la réduction dégressive actuelle des cotisations personnelles a été relevée d'une rémunération inférieure ou égale à 1570,16 à une rémunération de 1670 euros. À partir d'avril 2005, les montants de la réduction de cotisations maximale sont portés de 105 à 125 euros pour les employés et de 113,40 à 135 euros pour les travailleurs manuels. De plus, le plafond salarial le plus bas, au-dessous duquel on a droit à la réduction maximale, est relevé jusqu'à 1210 euros bruts par mois. Pour l'année 2006, les montants des réductions de cotisations maximales sont augmentés de 125 à 140 euros pour les employés et de 135 à 151,20 euros pour les travailleurs manuels. De même, à partir de l'an 2006, le plafond salarial supérieur au-dessus duquel aucune réduction ne peut être octroyée a été relevé jusqu'à 1996 euros. (*) pris en exécution de l'article 2, §2, alinéa 4 de la loi du 20 décembre 1999. (**) du 17 janvier 2000, pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999.