Bonus à l'emploi
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.
Le projet modifie tant le montant des réductions des contributions que les plafonds salariaux à partir d'avril 2005 et pour 2006. Ces modifications ont pour but, d'une part, d'augmenter les réductions des contributions maximales et, d'autre part, de permettre à un nombre plus important de travailleurs de bénéficier d'une réduction de cotisations personnelles à la sécurité sociale. Lors de l'introduction du bonus à l'emploi, à partir du 1er janvier 2005, la réduction de cotisations maximales par mois a été portée à 105 euros pour une rémunération inférieure ou égale à 1194,03 euros. Par ailleurs, la réduction dégressive actuelle des cotisations personnelles a été relevée d'une rémunération inférieure ou égale à 1570,16 à une rémunération de 1670 euros. À partir d'avril 2005, les montants de la réduction de cotisations maximale sont portés de 105 à 125 euros pour les employés et de 113,40 à 135 euros pour les travailleurs manuels. De plus, le plafond salarial le plus bas, au-dessous duquel on a droit à la réduction maximale, est relevé jusqu'à 1210 euros bruts par mois. Pour l'année 2006, les montants des réductions de cotisations maximales sont augmentés de 125 à 140 euros pour les employés et de 135 à 151,20 euros pour les travailleurs manuels. De même, à partir de l'an 2006, le plafond salarial supérieur au-dessus duquel aucune réduction ne peut être octroyée a été relevé jusqu'à 1996 euros. (*) pris en exécution de l'article 2, §2, alinéa 4 de la loi du 20 décembre 1999. (**) du 17 janvier 2000, pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999.