Brexit : modification de la loi d'avril 2019 et communication publique par le gouvernement fédéral
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni devra être traité, dans tous les domaines, comme un pays tiers vis-à-vis de l’UE. Par ailleurs, le Royaume-Uni a choisi de quitter également le marché intérieur et l'union douanière à ce moment-là. Cela marquera une césure dans les relations entre la Belgique et le Royaume-Uni.
L'avant-projet de loi vise dès lors à modifier la loi Brexit du 3 avril 2019 afin de permettre aux autorités fédérales, là où c’est nécessaire, de mener à bien cette césure. Concrètement, il s'agit de l’abrogation de plusieurs dispositions devenues obsolètes depuis le traité de sortie. Les dispositions restantes de la loi du 3 avril 2019 relatives à l'énergie, aux finances, à la justice et aux douanes pourront entrer en vigueur par arrêté royal, comme prévu initialement.
L'avant-projet vise également à modifier trois autres lois dont les dispositions organisent le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, à savoir :
- la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police
- la loi du 21 février 2020 introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
- la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
En ce qui concerne la communication vers les citoyens et les entreprises relative au Brexit, le gouvernement souscrit au principe selon lequel chaque administration est chargée de veiller à ce que les informations publiques liées à ses compétences soient mises à la disposition du public de manière adéquate, notamment sur un site web. Il est essentiel, à cet égard, que ces informations soient mises à jour dans les plus brefs délais et tenues à jour après le 1er janvier 2021 Le portail belgium.be/brexit fera office de site web d'accueil général sur le Brexit et permettra aux utilisateurs d’accéder aisément aux sites des services publics fédéraux pertinents.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.