Conseil des ministres du 30 octobre 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 30 octobre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Redémarrage du projet NATO Communications & Information Agency
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé le redémarrage du projet NATO Communications & Information Agency (NCIA) à besoins constants, tels qu'exprimés et reconnus en 2014, et confirmés en 2020.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marché public pour le SPF Intérieur concernant des tenues de protection chimique étanches aux gaz
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution, par le SPF Intérieur, du lot n°1 de l’accord-cadre pour la fourniture et l’entretien de tenues de protection chimique étanches aux gaz pour divers services publics.
Modifications au statut administratif des pompiers
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.
Désignation des représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a désigné les représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.
Brexit : modification de la loi d'avril 2019 et communication publique par le gouvernement fédéral
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Brexit : droits de séjour et documents de séjour des bénéficiaires de l'accord
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Plan de relance et d’investissements
Le Conseil des ministres a approuvé la structuration des travaux et l'approche méthodologique du Plan de reprise et de résilience, dans le cadre du Plan de relance et d’investissements prévu dans l'accord de gouvernement.
Compensation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les missions de service public de la SNCB et d’Infrabel
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit la compensation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel.