Budget 2009
Circulaires relatives à la finalisation du budget 2009
Circulaires relatives à la finalisation du budget 2009
Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, le Conseil des ministres a approuvé deux circulaires ministérielles relatives à la finalisation du budget 2009.
La première circulaire concerne la procédure et contient les directives pratiques pour mener à bien les opérations de production des documents budgétaires et leur composition. La circulaire précise également la nouvelle structure des allocations de base.
La seconde circulaire précise le délai de finalisation des documents du projet de bugdet 2009. La déclaration de politique générale aura lieu le 14 octobre 2008. Dès lors, les dernières informations relatives aux dispositions des lois budgétaires et aux crédits par programme et par allocation de base doivent parvenir au SPF Budget et Contrôle de la gestion au plus tard le 22 octobre. Les ultimes mises au point des textes des justifications doivent parvenir pour le 24 octobre au plus tard.