20 Juil 2017 19:13

Cadre général de transposition de la directive NIS en Belgique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres prend acte du cadre général de transposition de la directive européenne NIS en Belgique.

Le Premier ministre, sous l’autorité duquel est placé le Centre pour la Cybersécurité Belgique, pilote la transposition en droit belge de la directive européenne 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information (directive NIS). La note-cadre a pour but de donner l'orientation de travail générale nécessaire pour la suite de l'exercice de transposition.

La directive NIS impose aux Etats membres un certain nombre d’obligations garantissant l’adoption par les opérateurs de services essentiels et les fournisseurs de service numériques, établis sur leur territoire, de mesures techniques et organisationnelles pour gérer les risques qui menacent la sécurité de leurs réseaux et systèmes d'information.