Calamités agricoles

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluie abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.

Le projet ajoute les communes de Lincent et Gingelom à la liste des communes sinistrées en raison de la pluviosité de septembre 2001. Il inclut également les cultures de légumes et de féveroles à la liste des cultures pouvant être indemnisées. (*) du 11 juillet 2003.