20 Juil 2012 16:00

Calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants: Présentation du rapport intermédiaire du Comité de monitoring.

Ce 20 juillet, Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, a présenté au Conseil des Ministres le rapport d’évaluation intermédiaire concernant la mise en place d’un nouveau mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Le rapport décrit les principaux avantages et inconvénients des deux pistes de réforme envisagées.


Sabine Laruelle: “Entre 2005 et 2010, le nombre de demandes de dispenses de cotisations sociales a augmenté de 50%. Le fait que le montant des cotisations sociales ne correspond pas à la réalité financière de nos indépendants les met davantage en difficulté. Un nouveau mode de calcul des cotisations sociales dès 2014 doit y remédier. Je suis satisfaite de la qualité du rapport intermédiaire déposé par le Comité de monitoring. Celui-ci a débuté ses travaux le 16 février 2012 et son analyse est primordiale afin d’anticiper une réforme majeure, qui fera passer près d’un million d’indépendants dans un nouveau mode de calcul de leurs cotisations sociales.”

En ce qui concerne le système de calcul actuel, le Comité de monitoring a relevé deux inconvénients majeurs pour lesquels des solutions doivent être trouvées :

• Dans la mesure où les cotisations sociales sont actuellement payées sur les revenus d’il y a trois ans, l’indépendant disposant de revenus en baisse ou en hausse par rapport à cette période payera soit trop peu, soit trop, par rapport à sa capacité de cotisation.
• L’application actuelle de deux méthodes de calcul (l’une au début de l’activité indépendante et l’autre après 3 ans de régime définitif) implique que l’on tienne compte deux fois de certains revenus et d’autres jamais.
Deux pistes sont actuellement sur la table afin de rendre le calcul actuel plus en adéquation avec la réalité économique du travailleur indépendant. Le premier, à savoir le système « N sur N », prévoit que les cotisations soient calculées sur les revenus de l’année en cours. Le deuxième instaure un système « d’avances sur cotisations futures ».

Le Comité de monitoring a analysé les deux formules sur la base des critères suivants:

• le lien entre les cotisations et la réalité économique de l’indépendant,
• le caractère clair/lisible du système et des cotisations sociales réclamées,
• les charges administratives pour les indépendants,
• la faisabilité technique pour les administrations et les caisses d’assurances sociales,
• la neutralité financière et budgétaire pour le statut social et la sécurité sociale.

La Ministre Laruelle attend le rapport final du Comité de monitoring pour le dernier trimestre de cette année.