Calendrier pour la sortie du nucléaire - Deuxième lecture
En exécution du paquet de mesures en matière de sécurité d'approvisonnement en électricité que le Conseil des ministres a approuvé le 20 juillet 2012, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'adaptation de la loi de 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire. Il s'agit d'une proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet.
L'article 9 qui prévoyait de déroger au calendrier de sortie du nucléaire par simple arrêté royal sera supprimé. Le calendrier de sortie sera dès lors définitif à partir de maintenant. Cet élément devrait résulter en un climat d'investissement favorable, qui devrait nous permettre de sortir du nucléaire entre 2015 et 2025 et de réaliser simultanément les objectifs ambitieux en matière de sécurité d'approvisionnement, d'environnement et de prix abordables. Le calendrier de la loi de sortie de 2003 reste valable,àa l'exception de la centrale de Tihange 1, qui est prolongée de 10 ans.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales