23 avr 2004 17:00

Carrière des agents de niveaux B, C et D

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D.

Ce projet vise principalement à mettre un terme à diverses anomalies qui résultaient du texte initial réformant les carrières des agents des niveaux B, C et D. Il traite les problématiques suivantes : - les grades supprimés, - l'ancienneté valorisable au niveau D pour présenter un test de compétences.