09 jan 2004 16:00

Carrière par accession au niveau supérieur

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

L'urgence avait alors été invoquée pour demander l'avis du Conseil d'Etat dans les cinq jours ouvrables mais le Conseil d'Etat s'y est opposé. Le but du projet est de corriger la réglementation afin de permettre à tous les agents, qu'ils soient ou non en début de carrière ou qu'ils perçoivent ou non une allocation de compétences, de participer aux épreuves de sélection par accession au niveau supérieur. De cette manière, l'actuel blocage de l'évolution des carrières prend fin, sans que les nouvelles règles de carrières B, C et D ne soient remises en cause. Le projet est transmis au Conseil d'Etat pour avis dans un délai de trente jours. (*) voir communiqué n°12 du 28 novembre 2003.