Conseil des Ministres du 9 janvier 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 janvier 2004, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Premier Ministre a mis l'accent sur la note actée par le Conseil des Ministres sur la modernisation de la fonction publique fédérale (communiqué 5). Dans deux semaines, la Ministre de la Fonction publique, Mme Marie Arena, présentera au Conseil des Ministres, le 23 janvier 2004, une adaptation de la législation pour répondre aux remarques du Conseil d'Etat sur une nomination dans une institution scientifique fédérale. Cette adaptation pourrait également valoir pour d'autres nominations dans des institutions fédérales (communiqué 5). Le Premier Ministre a par ailleurs donné des indications en ce qui concerne la Déclaration libératoire unique. Une réunion d'information est prévue le 15 janvier avec, notamment l'association des banques, à propos de la nouvelle réglementation qui entre en vigueur le lendemain (le 16 janvier 2004). Des campagnes sont également prévues à destination de l'opinion publique. Le gouvernement fédéral doit demander, à ce propos, l'autorisation du Parlement. En ce qui concerne l'avant-projet de loi relatif aux impôts sur les revenus de l'épargne, le Ministre des Finances a tenu à préciser que cette législation, qui traduit en droit belge une directive européenne, ne concerne que les non-résidents, soit les européens qui placent leur épargne dans un autre pays et pas les Belges qui épargnent en Belgique (communiqué 9). Le Premier Ministre a confirmé le feu vert pour une opération de formation de l'armée congolaise. Le Ministre de la Défense attend à ce propos la signature d'une convention avec les Nations Unies pour cette opération capitale pour la pacification du Congo mais qui doit se faire avec un maximum de sécurité. Un pas supplémentaire a par ailleurs était fait en ce qui concerne le Plan directeur de la Défense, approuvé le 3 décembre 2003. Différents programmes seront mis en chantier dès cette année. C'est ainsi que la procédure d'achat des futurs véhicules de combat d'infanterie sera lancée dès 2004. Le Ministre de la Défense a rappelé que l'organisation lourde de l'armée, confrontée à la guerre froide, est abandonnée au profit d'un équipement moderne acquis dans les quantités strictement nécessaires à la conduite des opérations. La Belgique privilégie, d'autre part, la coopération internationale et l'achat d'équipements existants. Enfin les marchés seront, autant que possible, envisagés sous la forme d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles. Le Conseil des Ministres a également approuvé : - la conclusion d'un contrat, par appel d'offres général, pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques du camp militaire de Leopoldsburg (communiqué 3) ; - un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur (communiqué 4) ; - un avant-projet de loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (communiqué 6) ; - une procédure d'appel d'offres général pour un marché de fournitures relatif au projet TelLanoGa et à disposer de 15 millions d'euros, disponibles auprès du SPF Budget pour le déménagement de la Tour des Finances (communiqué 7) ; - un projet d'arrêté royal modifiant la loi relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales (communiqué 8) ; - un projet d'arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company (actuellement BIAC) (communiqué 10) ; - un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités (communiqué 11) ; - une contribution supplémentaire au processus de paix et de développement au Burundi (communiqué 14) ; - un avant-projet de loi portant adhésion à la " Convention européenne du Paysage ", du Conseil de l'Europe (communiqué 15).