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23 mar 2007 16:00

Carrières au SPF Budget et Contrôle de la gestion

Dispositions réglementaires concernant les carrières particulières au SPF Budget et Contrôle de la gestion

Dispositions réglementaires concernant les carrières particulières au SPF Budget et Contrôle de la gestion

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui fixent les dispositions réglementaires spécifiques du statut administratif et pécuniaire des agents du SPF Budget et Contrôle de la gestion qui disposent de carrières particulières. Le premier projet d'arrêté royal concerne la réforme de la carrière particulière de certains agents du SPF Budget et Contrôle de la gestion. Le deuxième projet d'arrêté royal fixe les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du pesonnel du SPF.