Centrales d'alarme
Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation des membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarmes 112, 101 et 100.
Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation des membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarmes 112, 101 et 100.
Le personnel statutaire des entreprises publiques peut notamment être utilisé par chaque autorité belge. Dans ce cas précis, il s'agit, en premier lieu, de 137 membres du personnel (237 à terme), répartis comme suit: - 6 membres du personnel sont chargés de la création et de l'observation du projet au sein du Service public fédéral Intérieur (SPF Intérieur), en attendant la création d'une agence sous tutelle des Ministres de l'Intérieur et de la Santé publique; - 131 membres du personnel seront répartis entre 12 centres de communication et d'information. Cette année, 81 d'entre eux commenceront la formation dès le 1er septembre 2004. Le recrutement du personnel passera par plusieurs étapes: - Belgacom incitera son personnel statutaire à se porter candidat pour les 6 fonctions administratives et les 131 fonctions 'opérateur aide et sécurité'. Ces fonctions s'adressent en premier lieu au personnel statutaire qui, pour l'instant, n'a pas d'emploi dans l'entreprise; - les candidatures, collectées par Belgacom, seront vérifiées selon leur conformité avec le profil de compétence et la description de la fonction, déterminée au préalable par le SPF Intérieur, en collaboration avec la police fédérale et le groupe-pilote GCI; - les candidats acceptés par Belgacom seront soumis à une sélection. Le personnel statutaire sélectionné par Belgacom sera mis en congé pour mission. Ce congé lui garantit le maintien de tous les droits et est mis sur le même plan que l'activité de service. Belgacom paiera, pour une période de trois ans, une prime supplémentaire aux membres du personnel, couvrant la différence entre leur salaire de Belgacom et leur salaire d'opérateur. Ce personnel sera employé selon le régime statutaire temporaire durant trois ans. Au terme de cette période, il sera nommé à titre définitif au sein du SPF Intérieur ou de son ayant-droit, l'agence calltaking.