Appartient à Conseil des Ministres du 26 mai 2004
Centre ADEPS à Spa
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du site où est implanté le Centre ADEPS "La Fraineuse" à Spa.
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du site où est implanté le Centre ADEPS "La Fraineuse" à Spa.
(*) en exécution de l'article 12 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.