Conseil des Ministres du 26 mai 2004
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 26 mai 2004, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 26 mai 2004, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a mis l'accent sur les mesures décidées pour augmenter la flexibilité sur le marché du travail. Il s'agit d'initiatives concrètes destinées à traduire en emplois supplémentaires la croissance économique, qui devrait doubler cette année par rapport à l'an dernier. C'est ainsi qu'en ce qui concerne l'agriculture et l'horticulture, les conditions de travail des saisonniers sont assouplies et que l'utilisation des titres-services est simplifiée même si la précédente modification des conditions a déjà fait doubler les heures prestées. Celles-ci passent de 118.000 heures en janvier à 269.000 heures en avril. Le Premier Ministre a aussi mis l'accent sur l'approbation des tests Kafka et de la Programmation sociale Intersectorielle 2003-2004.
Test Kafka
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition visant à introduire le test Kafka.
Centre ADEPS à Spa
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du site où est implanté le Centre ADEPS "La Fraineuse" à Spa.
IIe volet de la Programmation sociale intersectorielle 2003-2004
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de Programmation sociale intersectorielle 2003-2004 (IIe volet)
Législation via Internet
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public.
Déclarations des dépenses électorales
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée, pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté.
Stations faisceau hertzien
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché public, au profit de la composante terrestre, pour l'acquisition, en deux lots attribuables séparément de chacun trois tranches, de 39 stations faisceau hertzien "Line of Sight New Generation" doubles avec accessoires, matériel connexe et prestations de services. Est compris dans ce marché public un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée pour la fourniture de pièces de rechange, outils et appareils de test, la réparation du matériel défectueux et prestations de services apparentés
Fonctions de management dans les services publics fédéraux
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis de la section de législation du Conseil d'Etat, deux projets d'arrêtés royaux concernant la désignation des fonctions de management dans les services publics fédéraux.
Travailleurs saisonniers
Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 8 bis, alinéa 2, de l'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Garantie de revenus aux personnes âgées
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1, alinéa 3 et § 2, alinéa 2 de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie des revenus aux personnes âgées.
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au Centre fédéral d'expertise des soins de santé.
Substances soporifiques et stupéfiantes
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.
Substances psychotropes
Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.
Initiatives de promotion de la paix
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord de financer, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères des initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.
Participation belge au système Pléiades
Sur proposition de Madame Fientje Moerman, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la participation de la Belgique au programme français d'observation de la terre "Pléiades".